Exonération
Date des commissions d’exonération pour la rentrée 2026-2027
- 13 Juillet 2026
- 9 septembre 2026
- 16 septembre 2026
- 16 octobre 2026
Droits nationaux
Vous rencontrez des difficultés pour régler vos droits de scolarité ?
L’université peut vous aider en vous exonérant des droits de scolarité sous certaines conditions :
- Ne pas être boursier (CROUS et Bourse du Gouvernement Français)
- Ne pas avoir déjà payé votre inscription administrative
- Ne pas avoir effectué de paiement en 3 fois
- Ne pas être en formation continue
- Ne pas candidater pour l’IEJ
- Ne pas être en interdit administratif (BU ; impayés ; attente de paiement année n-1)
Le dossier de demande d’exonération est à télécharger et à envoyer par mail à scol-vill2@univ-paris13.fr ou à déposer au SIAD bureau F104
Télécharger le formulaire de demande d’éxonération
Demande d’exonération partielle des droits d’inscription :
Décret n° 2026-385 du 19 mai 2026 entré en vigueur le 21 mai 2026. Plafond global d’exonérations individuelles : 20 %, porté transitoirement à 30 % en 2026-2027 et 25 % en 2027-2028.
Critères d’éligibilité :
- Être titulaire du DU Passerelle délivré par Sorbonne Paris Nord.
- Avoir passé le bac sur le territoire français.
- Étudiant demandeur d’asile politique ou bénéficiant de la protection temporaire.
- La situation sociale (rupture familiale, maladie, handicap…).
- Les conditions de ressources.
- S’inscrire dans le cadre d’un accord international avec une université partenaire (double diplôme, formation délocalisée, diplôme conjoint).
- Être ressortissant d’un pays inscrit sur la liste des pays les moins avancés définis par l’ONU (44 pays) (source : site web des Nations Unies)
Le dossier de demande d’exonération est à télécharger et à envoyer par mail à scol-vill2@univ-paris13.fr ou à déposer au SIAD bureau F104.