Annulation
Tout usager régulièrement inscrit peut, de droit, solliciter l’annulation de son inscription administrative avec remboursement des droits d’inscription lorsqu’il renonce à sa formation avant la date de début de l’année universitaire (date début des cours).
Dates limites relatives aux demandes de remboursement suite à l’annulation de son inscription
- Dispositions particulières – PASS / LAS1 : les apprenants inscrits en première année de PASS ou LAS1 doivent impérativement déposer leur demande d’annulation au plus tard le 31 octobre de l’année universitaire en cours.
- IEJ : 25 janvier de l’année universitaire en cours (remboursement limité aux seuls droits d’inscription)
- Formation continue : 31 mars de l’année universitaire en cours
(remboursement limité aux seuls droits d’inscription).
Au-delà de ces échéances, aucune demande de remboursement ne pourra être traitée.
Les annulations d’inscriptions ne sont plus possibles après les examens du 1er semestre.
En cas de situation d’impayé, l’annulation pourra être effectuée mais, vous restez redevable de la somme.
La réinscription ne pourra pas être autorisée si la dette n’est pas régularisée, et aucun document ne pourra vous être transmis.
- L’annulation supprime le statut étudiant et les droits afférents (accès aux campus, bibliothèques…)
- Ne pas assister aux cours ou ne pas participer aux examens n’entraîne pas l’annulation de votre inscription. Le simple fait de prévenir son secrétariat pédagogique n’entraîne pas l’annulation de votre inscription. Sans annulation administrative, toute inscription reste valide. Elle compte dans le nombre d’années autorisé pour obtenir un diplôme. Elle compte également dans les droits à bourses.
- Conformément à la réglementation nationale, une retenue de 23€ est conservée par l’université en cas de remboursement.
Comment faire ?
- Télécharger le formulaire et à transmettre par mail à scol-vill2@univ-paris13.fr et la carte et le certificat de scolarité est à envoyé à l’adresse suivante : 99 avenue Jean Baptiste Clément 93430 Villetaneuse bâtiment Lettre bureau F104. Vous pouvez également déposer votre dossier au Service Inscriptions administratives et Diplômes (campus Villetaneuse uniquement)
- Complétez le soigneusement
- Une réponse vous parviendra par courrier électronique après décision . Si vous avez effectué un paiement en 3 fois, le remboursement sera possible lorsque les 3 prélèvements auront été effectué et en l’absence d’impayés.